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⚖️ Mentions légales

Éditeur du logiciel

Ars Salva est un logiciel de gestion des fiches PSBC (Plan de Sauvegarde des Biens Culturels). Ce logiciel est édité et fourni sous licence annuelle aux établissements culturels.

Responsable de traitement

Chaque établissement utilisant Ars Salva est responsable de traitement des données personnelles saisies, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Article 4(7). C'est l'établissement — et non l'éditeur du logiciel — qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Base légale des traitements (Art. 6 RGPD)

Hébergement

L'application est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont stockées dans des centres de données situés en France.

Données personnelles collectées

Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'établissement à gérer la sécurité et la conservation de ses biens culturels (Art. 6.1.f RGPD).

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contactez votre administrateur ou utilisez l'export de données.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez l'établissement dont vous dépendez.

Cookies

Ars Salva utilise uniquement un cookie de session technique, strictement nécessaire au fonctionnement de l'application. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.